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Votre projet
VEFA
La vente en état futur d’achèvement ou vente sur plan est strictement règlementée par la loi pour vous assurer la plus grande transparence et sécuriser votre achat.
1
Choix du logement
Le choix du logement se fait sur plan, accompagné d’un descriptif technique et d’une vue extérieure imagée.
2
Obtention d’une simulation d’emprunt
Votre banquier ou votre courtier vous fourniront une simulation d’emprunt après analyse de votre projet et de votre dossier.
3
Signature du contrat de réservation
Le contrat de réservation mentionne les caractéristiques du logement (Surface, nombre de pièces, notice descriptive du programme et du logement…), son prix de vente, les modalités d’achat, la date de conclusion du contrat ainsi que le délai d’achèvement.
4
Dépot de la demande du financement
Deux solutions vous permettent de financer votre nouveau logement, un paiement comptant (il vous appartient de fournir un justificatif de disponibilité des fonds lors de la signature du contrat de réservation, par exemple attestation bancaire) ou un prêt bancaire. Dans le deuxième cas, vous devez dès signature du contrat de réservation initier les démarches de demande de prêt auprès de l’organisme que vous aurez choisi.
5
Obtention du financement
L’obtention du financement déclenche la date de signature chez le notaire.
6
Signature de l’acte de vente
Acte notarié d’une VEFA vous transférant la propriété du logement acheté lorsque celui-ci sera livré.
7
Appels de fonds en fonction de l’avancement des travaux
Un échéancier sera joint au contrat de vente, vous recevrez un appel de fonds à chaque étape de la construction.
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Livraison de votre logement
Lorsque le logement est terminé, un rendez-vous de livraison est organisé dans le logement pour le transfert de propriété et la remise des clés.
Lotissements
Un lotissement est constitué de plusieurs terrains individuels à bâtir, de différentes tailles, pour que vous puissiez y faire réaliser votre future maison. Chaque construction y est donc unique et libre dans le respect des règles d’urbanisme de la commune et éventuellement le règlement de lotissement.
1
Choix du terrain
Le choix de votre terrain se fait sur plan et sur site, souvent dans un champ non aménagé, votre choix doit prendre en compte le type de maison que vous souhaitez construire.
2
Étude d’un projet de construction
Il est important de vérifier que le terrain correspond bien à votre projet et à votre budget.
3
Obtention d’une simulation d’emprunt
Votre banquier ou votre courtier, valideront sous réserve d’analyser vos justificatifs, votre budget grâce à une simulation d’emprunt.
4
Signature du contrat de réservation
Le contrat de réservation récapitule la surface du lot, la capacité de construction, le prix, les règles applicables aux constructions et les délais d’exécution.
5
Dépôt du permis de construire et de la demande de financement
Le dépôt de votre permis de construire et votre demande de financement vont de pair, ainsi le temps que l’administration accepte votre permis de construire, vous aurez obtenu de votre organisme bancaire vos offres de prêt.
6
Obtention du permis de construire et du financement
L’obtention du permis de construire et de votre financement déclenchent le rendez-vous chez le notaire.
7
Signature de l’acte de vente
À la signature de l’acte de vente, vous devenez propriétaire de votre terrain et votre construction peut commencer.
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