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Comprendre la VEFA
La VEFA, Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, est une vente sur plan.
Cela signifie que l’on achète un bien immobilier neuf dont la construction n’est pas encore achevée voire démarrée. La construction démarrera plusieurs mois après l’acquisition du bien, entre le moment de l’acquisition et le moment de la livraison du bien, il s’écoule souvent une période comprise entre 12 et 24 mois
Dans certains cas, il est également possible d’acheter en VEFA même si la construction est déjà bien avancée. La livraison du bien intervenant alors à peine quelques mois plus tard, voire même quelques semaines après la réservation.
Dans certains cas, il est également possible d’acheter en VEFA même si la construction est déjà bien avancée. La livraison du bien intervenant alors à peine quelques mois plus tard, voire même quelques semaines après la réservation.
Article 1601-3 du Code Civil :
La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.
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