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Votre projet
Nos garanties
La vente d’un logement neuf en état futur d’achèvement (VEFA) répond à des garanties
particulièrement encadrées pour protéger l’acquéreur. Si vous souhaitez acheter neuf
sur plan, plusieurs garanties vous permettent de sécuriser votre achat :
particulièrement encadrées pour protéger l’acquéreur. Si vous souhaitez acheter neuf
sur plan, plusieurs garanties vous permettent de sécuriser votre achat :
1
La Garantie Financière d'Achèvement (GFA)
Cette garantie souscrite auprès d’un garant, c’est-à-dire une banque ou un établissement financier, ne s’engage pas à achever l’immeuble de manière matérielle mais à avancer ou payer les sommes nécessaires à l’achèvement de la construction
2
La garantie de parfait achèvement
Cette garantie est obligatoire pour couvrir tous les désordres remarqués le jour de la réception, ainsi que ceux révélés dans l’année qui suit cette même réception. A noter que cette garantie ne couvre ni les travaux d’entretien ni les désordres liés à l’usure normale du bien.
3
La garantie biennale
La garantie biennale impose à l'entrepreneur de réparer ou remplacer, pendant une durée minimale de 2 ans après la réception, tout élément d'équipement qui ne fonctionne pas correctement.
4
La garantie décennale
Elle s’applique dès la réception de l’ouvrage, et ce, pendant dix ans. Elle couvre les vices et désordres qui affectent la solidité et l’étanchéité d’un bâtiment. Sont donc concernés : le gros œuvre, les charpentes, les escaliers… Elle peut également s’appliquer en cas de non-conformité à certaines normes obligatoires.
5
L'assurance Dommages Ouvrages (DO)
Cette assurance est souscrite par le Promoteur avant l’ouverture du chantier. Elle a pour but de vous indemniser pendant dix ans, à compter de la réception des travaux, pour tous les désordres couverts par la garantie décennale. Elle permet la réparation directe du sinistre avant toute recherche de responsabilité.
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